News

Le recours télétravail nécessite un accord préalable entre l’employeur et le salarié pour la mise en application de cette forme de travail. L’employeur ne peut pas imposer le régime du ...

Un horaire mobile peut remplacer le système du POT. La décision relative à l’institution d’un horaire mobile ainsi qu’à sa périodicité, son contenu et ses modalités est pris dans le cadre d’une ...

Toute entreprise établit en temps utile, et au plus tard 5 jours avant le début de la période de référence, un POT, couvrant au moins 1 mois, portant sur l’activité prévisible de l’entreprise au ...

Dans le secteur privé, le recours à un compte épargne-temps est limité aux salariés avec une ancienneté d’au moins 2 ans auprès d’une entreprise couverte par une convention collective ou un ...

Toute heure effectuée au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée normale de travail légale (> 8 heures par jour et > 40 heures par semaine). Hormis dans les cas de force ...

Lorsque le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures par jour, l’horaire de travail doit être entrecoupé d’un ou de plusieurs temps de repos rémunérés ou non, adaptés à la nature de ...

L’employeur peut changer la répartition de la durée de travail hebdomadaire, si ceci a été prévu dans le contrat de travail (par une clause similaire à « les horaires de travail pourront varier ...

La semaine de travail compte 6 jours ouvrables : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi   L’employeur et le salarié sont en principe libres de fixer la durée de travail à travers ces 6 ...