Modification unilatérale de la durée de travail par l’employeur

L’employeur peut changer la répartition de la durée de travail hebdomadaire, si ceci a été prévu dans le contrat de travail (par une clause similaire à « les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de l’employeur »).

A défaut d’une telle clause de flexibilité, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. Lorsque la modification envisagée est substantielle et sans l’accord du salarié, l’employeur devra respecter la procédure légale pour la modification d’un élément essentiel du contrat de travail en défaveur du salarié.