Toute entreprise établit en temps utile, et au plus tard 5 jours avant le début de la période de référence, un POT, couvrant au moins 1 mois, portant sur l’activité prévisible de l’entreprise au cours du POT. Avant ces 5 jours, le POT doit obligatoirement et préalablement être soumis à l’avis de la délégation du personnel, ou, à défaut, à l’avis des salariés concernés.
La période de référence légale du POT varie entre 1 ou 4 mois. La décision relative à l’introduction ou au changement de la période de référence se fait via une information et consultation de la délégation du personnel par l’employeur. En absence de délégation, l’employeur doit directement informer et consulter les salariés. Une convention collective de travail ou un accord en matière de dialogue social interprofessionnel peut allonger ou réduire la durée de la période de référence légale, sans que celle-ci ne puisse toutefois dépasser 12 mois au maximum.
Chaque POT doit contenir, sous peine de nullité :
- le début et la fin de la période de référence et le début et la fin de la durée du POT ;
- l’horaire de travail normal permettant à chaque salarié de connaître son organisation quotidienne du travail ;
- les jours de fermeture de l’entreprise, les jours fériés légaux et usuels ainsi que les congés individuels et/ou collectifs ;
- le repos hebdomadaire de 44 heures consécutives et, le cas échéant, le congé compensatoire dû si ce repos n’est pas respecté.
Un POT peut s’étendre à l’intégralité des salariés ou se limiter aux salariés de certaines parties de l’entreprise. Dans le cadre d’un POT, les salariés peuvent être occupés au-delà des limites journalières de 8 heures et hebdomadaires de 40 heures à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence applicable, ne dépasse pas soit 40 heures, soit la durée hebdomadaire maximale fixée par une convention collective de travail ou un contrat de travail individuel.
La durée du travail ne pourra pas dépasser :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 40 heures hebdomadaires en moyenne
Congé supplémentaire accordé aux salariés concernés en cas de l’établissement d’un POT :
| Période de référence | Jours de congé supplémentaires |
| 1-2 mois | 1,5 jours par an |
| 2-3 mois | 3 jours par an |
| 3-4 mois | 3,5 jours par an |