Toute heure effectuée au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée normale de travail légale (> 8 heures par jour et > 40 heures par semaine).
Hormis dans les cas de force majeure, la durée des heures supplémentaires est strictement limitée à 2 heures supplémentaires par jour. Ainsi, la durée totale de travail, ne peut pas excéder 10 heures par jour respectivement 48 heures par semaines. Le refus du salarié de prester des heures supplémentaires peut être, le cas échéant, considéré comme motif de licenciement.
Les heures supplémentaires sont :
- soit compensées à raison d’une heure majorée d’une demi-heure de temps de repos ;
- soit comptabilisées au même taux sur un compte épargne temps (CET), dont les modalités pourront être fixées par la convention collective applicable ou tout autre accord entre partenaires sociaux.
Il n’existe que 2 cas où les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 40 % (intégralement exempt d’impôts) :
- pour des raisons inhérentes à l’organisation de l’entreprise, la récupération ne pourra pas se faire par compensation ;
- le salarié quitte l’entreprise pour une raison quelconque avant d’avoir récupéré les heures supplémentaires prestées.