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Le contrat de travail peut être résilié par chacune des parties, sans préavis, pour faute(s) grave(s) et des dommages et intérêts peuvent être réclamés à la partie dont la faute a occasionné la ...

L’employeur, qui décide de résilier le contrat de travail du salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée à la poste. La loi admet cependant d’autres formes de notification telle ...

Le salarié peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur les motifs précis de son licenciement dans un délai de max. 1 mois après la notification du licenciement. ...

En cas d’un licenciement, l’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution du travail pendant une partie ou l’intégralité du délai de préavis. Le salarié ne peut pas s’opposer à la dispense ...

Le salarié lié par un contrat à durée indéterminée et qui est licencié par l’employeur avec préavis, a droit à une indemnité de départ s’il justifie d’une ancienneté de service de > 5 années ...

En cas de licenciement par l’employeur, le délai de préavis correspond à : 2 mois pour une ancienneté de services continus de < 5 ans ; 4 mois pour une ancienneté de services continus de 5-10 ...

L’employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée ou par la remise en mains propres en double exemplaire avec signature et date pour accusé de réception. Si la notification du ...