Le contrat de travail peut être résilié par chacune des parties, sans préavis, pour faute(s) grave(s) et des dommages et intérêts peuvent être réclamés à la partie dont la faute a occasionné la résiliation immédiate du contrat de travail.
La lettre recommandée de licenciement pour motif grave doit énoncer avec précision le ou les faits reprochés au salarié, ainsi que les circonstances qui sont de nature à leur attribuer leur gravité.
Un salarié licencié pour motifs graves ne pourra pas faire valoir ses droits à l’indemnité de départ due en cas de résiliation avec préavis.
Il est important de signaler que le caractère grave de la faute reste toujours à l’appréciation du juge. Dans une telle situation, le salarié est invité à consulter le plus rapidement possible son organisation syndicale. La contestation du licenciement pour faute grave est à introduire dans les 3 mois de la notification.
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