Dispense de travail

En cas d’un licenciement, l’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution du travail pendant une partie ou l’intégralité du délai de préavis. Le salarié ne peut pas s’opposer à la dispense de travail.

La dispense, qui décharge le salarié de son obligation de prester son travail, doit être soit mentionnée dans la lettre recommandée de licenciement, soit dans la lettre de licenciement qui est remise en mains propres ou bien encore dans un autre écrit qui est remis au salarié.

La dispense ne doit cependant pas entraîner une diminution des salaires, traitements, indemnités et autres avantages auxquels le salarié aurait pu prétendre s’il avait accompli son travail. Les remboursements de frais occasionnés par le travail, comme les indemnités de repas, les indemnités de déplacement ou les indemnités de trajet, ne sont pourtant pas dues.

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