Le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant généralement les technologies de l’information et de la communication (TIC), de sorte que le travail est effectué en dehors les locaux de l’employeur.
Au Luxembourg, le télétravail des salariés est régi par le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 conclue entre partenaires sociaux.
Sont exclus du champ d’application de ce régime juridique du télétravail :
- les salariés détachés à l’étranger ;
- le secteur du transport au sens large (hors administration) ;
- les représentants de commerce ;
- les co-working spaces au Luxembourg, dans le sens où le travail est presté dans un bureau satellite de l’entreprise ;
- le smart-working, dans le sens d’interventions ponctuelles par smartphone ou ordinateur portable hors du lieu de travail ou lieu de télétravail usuel ;
- toutes les prestations fournies à l’extérieur de l’entreprise à la clientèle.
Les accords COVID-19 en matière de télétravail des frontaliers ayant pris fin au 30 juin 2022, hormis une période transitoire applicable pour la sécurité sociale, dans sa nouvelle brochure le LCGB fait le point sur les règles applicables en matière fiscale et dans le domaine de la sécurité sociale:
Vous trouverez également les dispositions générales dans notre brochure sur la législation “Télétravail” :
Retourner vers la liste