Le salarié, qui ne travaille pas le jour férié, aura la journée libre avec maintien de la rémunération du nombre d’heures de travail, qui auraient normalement été prestées.
Si le jour férié tombe sur un dimanche ou un jour ouvrable normalement pas travaillé, le salarié aura droit à 1 jour de congé compensatoire à prendre dans un délai de 3 mois suivant le jour férié.
Pour le salarié, qui travaille le jour férié, les dispositions suivantes sont applicables :
Jour férié travaillé tombant sur un jour ouvrable en principe travaillé
Rémunération des heures, qui auraient normalement été prestées :
+ rémunération des heures effectivement prestées au tarif horaire normal ;
+ majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées ce jour.
Jour férié tombant sur un jour ouvrable en principe non travaillé
Rémunération des heures de travail effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal :
+ majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures prestées ;
+ 1 jour de congé compensatoire à prendre individuellement dans un délai de 3 mois suivant le jour férié ;
+ éventuellement une majoration ou un repos compensatoire s’il s’agit d’heures supplémentaires.
Jour férié tombant sur un dimanche
Rémunération des heures de travail effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal :
+ majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures prestées ;
+ majoration pour travail de dimanche de 70 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées ce jour ;
+ 1 jour de congé compensatoire à prendre individuellement dans un délai de 3 mois suivant le jour férié ;
+ éventuellement une majoration ou un repos compensatoire s’il s’agit d’heures supplémentaires.