Protection du salarié et maintien des droits pendant le congé parental

Pendant tout le congé parental, le contrat de travail est suspendu. Cela entraîne qu’à l’expiration de son congé parental, le salarié est en droit de réintégrer son poste de travail ou, en cas d’impossibilité, un emploi similaire correspondant à ses qualifications et assorti d’une rémunération au moins équivalente.

A partir du dernier jour du délai de préavis de notification de la demande de congé parental et pendant tout le congé parental, il est interdit à l’employeur de licencier le travailleur ou de le convoquer à un entretien préalable à un licenciement avec préavis. Cette protection joue tant pour le congé parental à temps plein que pour le congé parental à temps partiel.

En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur conserve son droit de rompre le contrat avec effet immédiat. La fin du contrat entraîne alors la fin du congé parental et le salarié doit restituer les indemnités de congé parental déjà perçues depuis le début.

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