Afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés face à la hausse du coût de la vie, les partenaires sociaux ont décidé, dans le cadre de l’accord tripartite du 8 juin 2026, de mettre en place un crédit d’impôt conjoncture (CIC). Or, à ce jour, les salariés attendent toujours la mise en œuvre de cette mesure d’allègement promise.
Afin que le CIC puisse être crédité par l’employeur à ses salariés, il faut cependant que la loi correspondante soit votée et entrée en vigueur.
En l’absence d’un avis du Conseil d’Etat, le projet de loi n’a malheureusement pas pu être voté avant la dernière séance plénière de la Chambre des députés avant la pause estivale.
Les commissions parlementaires, qui examinent les projets de loi avant leur vote, siègeront à partir de la mi-septembre 2026. Le vote de la loi est probable après la reprise des séances plénières en octobre 2026.
Une fois publiée au Journal officiel, la loi entrera immédiatement en vigueur. Au plus tard à la fin du mois qui suit cette publication, les entreprises devront bonifier en une seule fois les CIC rétroactivement dus depuis juin 2026.
Le LCGB assurera un suivi de l’évolution du dossier parlementaire et informera sans délai ses membres dès que la loi aura été adoptée.
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