En date du 6 mai 2026, une délégation du LCGB a rencontré la ministre de la Mobilité et des Travaux publics pour faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi relatif aux véhicules autonomes.
Actuellement, un avant-projet est en cours de finalisation et sera prochainement soumis au Conseil de Gouvernement. En raison des contraintes opérationnelles liées à la mise en œuvre de ce type de technologie à bord de ces véhicules, le texte visera à ce stade principalement les taxis et le transport léger de marchandises, et non le transport public de personnes.
Un comité interministériel a été mis en place pour définir un cadre légal clair et répartir les responsabilités entre les différents acteurs. À ce titre :
- le ministère de la Justice sera compétent pour les aspects liés à la responsabilité pénale ;
- le ministère de l’Économie et le Ministère du Travail interviendront sur les volets liés à l’entrepreneuriat, à l’emploi, à la formation et à la reconversion professionnelle.
Par ailleurs, un règlement grand-ducal viendra encadrer les aspects techniques, avec la possibilité d’adaptations futures en fonction de l’évolution de la législation européenne.
Concernant le niveau d’automatisation, il a été précisé que le niveau 5 (autonomie complète sans conducteur) n’est pas envisagé à ce stade. Le dispositif reposera soit sur la présence d’un superviseur à bord du véhicule, soit sur l’intervention d’un gestionnaire à distance disposant d’un agrément spécifique délivré par le ministère de la Mobilité. Dans ce cadre, des informations ont également été fournies concernant la responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de panne du système.
Dans ce contexte, le LCGB a rappelé ses préoccupations et ses revendications, en particulier en ce qui concerne la protection de l’emploi, les besoins en formation ainsi que les dispositifs de reconversion professionnelle. Certaines de ces revendications, relevant du ministère de la Mobilité, devraient être intégrées dans le projet de loi.
En conclusion, le LCGB a réitéré son souhait d’être pleinement associé aux discussions futures concernant ce dossier stratégique, afin de veiller à ce que les évolutions technologiques s’accompagnent d’un cadre social équitable et protecteur.
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