Budget de l’assurance maladie-maternité 2024 : Des engagements fermes afin de rétablir une situation financière saine et durable

Le 13 novembre 2024, les membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de santé (CNS) et dont la composition reflète le modèle de gestion tripartite ont approuvé le budget de l’assurance maladie-maternité 2025.

Face à un budget 2025 qui présente un déficit important de 160,7 millions € et une réserve excédentaire 269 millions € fin 2025, la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et les représentants des syndicats et des employeurs se sont rencontrés pour un premier échange sur les mesures visant à inverser cette trajectoire dégressive des comptes de l’assurance maladie-maternité.

Lors de cette réunion, la ministre a réitéré ses engagements pris lors du comité quadripartite du 6 novembre 2024 afin d’élaborer une feuille de route pour une trajectoire d’ajustement graduelle permettant de rétablir une situation financière saine et durable dans le chef de l’assurance maladie-maternité avec les partenaires sociaux.

Ces engagements concernent en particulier l’élaboration d’un avant-projet de loi visant à assainir le budget de l’assurance maladie-maternité notamment au niveau des prestations en espèces liés au coût réel de la maternité et des frais des amortissements des investissements mobiliers et immobiliers des établissements hospitaliers dans la mesure où ils sont conformes à la planification hospitalière et n’ont pas été financés par les pouvoirs publics.

Au-delà de ces mesures, la Ministre continuera à rencontrer régulièrement les partenaires sociaux pour discuter ensemble les pistes à retenir en vue d’assurer la soutenabilité financière de l’assurance maladie-maternité. Comme annoncé lors du comité quadripartite du 6 novembre 2024 et au vu de la situation financière à moyen et à long terme, une prochaine réunion du comité quadripartite aura lieu dès le mois de mai 2025.

La Ministre a finalement confirmé son engagement au modèle tripartite de la gestion de l’assurance maladie-maternité tout en insistant sur un accès aux soins équitable mettant l’assuré voire le patient au centre des préoccupations.

Vous trouverez ici le communiqué de presse de la CNS concernant le budget.

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