En date du 5 juillet 2023, le LCGB syndicat majoritaire dans le secteur du transport, a rencontré des représentants du Ministère de la Sécurité sociale, de l’IGSS, du CCSS, du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, ainsi que les fédérations des employeurs du secteur (Groupement Transport et FLEAA), pour faire le point sur la problématique relative au règlement 883/2004 et plus particulièrement le seuil des 25 % qui pose énormément de problèmes aux entreprises et salariés du secteur du transport.
En effet, et selon ledit règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les chauffeurs frontaliers exerçant une partie substantielle de leur activité, à savoir plus de 25 %, dans leur pays de résidence, sont soumis à la législation de celui-ci et doivent y être affiliés en matière de sécurité sociale.
Pour rappel, cette disposition avait conduit en début d’année 2021, à une désaffiliation massive des chauffeurs professionnels de la sécurité sociale luxembourgeoise. Le LCGB avait dû intervenir auprès du Ministère de la Sécurité Sociale, afin que la situation soit remédiée.
Pour le LCGB, il est inacceptable que ces salariés soient exposés quotidiennement au risque de se voir désaffiliés de la sécurité sociale luxembourgeoise par le simple fait qu’un règlement européen n’est pas adapté à la réalité de leur métier.
Ceci est d’autant plus pertinent, puisque la main-d’œuvre du secteur du transport au Luxembourg se compose de plus de la moitié de salariés frontaliers tandis que les activités revêtent notamment une importance capitale pour l’évolution des activités de logistique du pays.
Le LCGB pointe depuis juillet 2020 sans relâche du doigt, le défaut d’adaptation du règlement européen à la réalité quotidienne des chauffeurs professionnels. Concrètement, le LCGB revendique la conclusion d’accords bilatéraux entre le Luxembourg et ses pays voisins, tel que le prévoit l’art. 16 du règlement européen. Cette initiative permettrait de régler une fois pour toutes cette problématique de l’affiliation à la sécurité sociale en accordant un statut spécifique aux chauffeurs de transport frontaliers, comme celui qui va prochainement entrer en vigueur dans le cadre du télétravail.
Pourtant, lors d’une entrevue avec le Ministre en mars 2022, ce dernier s’est engagé à entamer des négociations pour de tels accords avec les pays frontaliers qui viseraient des conditions plus favorables au sein du territoire de la Grande Région.
Cependant, et lors de la réunion du 5 juillet 2023, selon les représentants ministériels, tout aurait été fait de leur côté dans ce dossier afin de négocier des accords bilatéraux, mais les pays voisins refuseraient catégoriquement d’en entendre parler. Toujours d’après eux, il pourrait y avoir une éventuelle ouverture quant à un projet pilote, mais uniquement au niveau des lignes de bus transfrontalières concernant le transport de passagers.
Bien que si ce projet pilote verrait réellement le jour et constituerait un pas positif pour remédier à la problématique pour les chauffeurs de bus frontaliers, cela reviendrait à catégoriser deux classes de chauffeurs à savoir : ceux qui transportent des personnes et ceux qui transportent des marchandises.
Pour le LCGB, en tant que porte-parole des salariés dans le secteur du transport, la gestion de ce dossier est à la fois décevante et pitoyable. Le Ministère compétent donne l’impression d’être totalement dépassé par la situation et incapable de gérer un dossier capital pour l’économie du pays.
Déjà, lors de l’accord-cadre négocié par l’UE et ratifié par le Luxembourg début juin pour le télétravail des salariés frontaliers, le LCGB avait émis le constat amer que les chauffeurs frontaliers également concernés par le même seuil des 25 %, étaient encore les grands oubliés dans cette affaire.
En outre et lors de cette entrevue, le LCGB a également fait part de sa plus grande déception dans ce dossier, tout en rappelant que le Luxembourg a massivement investi ces 20 dernières années dans le secteur du transport et de la logistique.
Par ailleurs, le LCGB a également mis en garde que si rien n’est mis en œuvre, ce secteur, considéré comme essentiel lors de la pandémie du COVID-19, sera confronté à l’avenir à de graves difficultés aussi bien au niveau économique que de la pénurie de main-d’œuvre déjà omniprésente.
La difficulté pour le gouvernement de mener à bien ce type de dossier crucial, en dit long sur les relations qu’entretient le Luxembourg avec ses pays voisins !
En effet, si les pays frontaliers ne veulent même pas entendre parler de ce dossier, alors il convient de se poser la question pourquoi le Ministre compétent piétine dans ce dossier alors que des accords dérogatoires ont pu facilement être négociés dans le contexte de la pandémie ou en matière de télétravail !
Quoi qu’il en soit, le LCGB ne lâchera pas dans ce dossier et réclame une fois de plus la conclusion rapide d’accords bilatéraux pour remédier à cette problématique et ceci dans l’intérêt de TOUS les chauffeurs frontaliers occupés au Luxembourg !
Contact :
Paul GLOUCHITSKI, secrétaire syndical
Tél. : +352 49 94 24-230
Mobile : +352 691 733 023
E-mail : pglouchitski@lcgb.lu
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