Créée en 1985, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC poursuit comme but de coordonner les revendications inhérentes à la situation des frontaliers résidents belges ainsi que les moyens d’actions pour les réaliser.
Le 27 janvier 2023, à l’occasion de son assemblée générale, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC a renouvelé son comité, passé en revue les actions des deux dernières années et adopté un programme d’action pour les deux années à venir.
Sachant que les frontaliers paient, comme tous les autres salariés, leurs impôts et cotisations sociales au Luxembourg et que l’économie luxembourgeoise est dépendante de leur main d’œuvre, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC défend la position qu’ils devraient disposer des mêmes droits et obligations que les salariés résidents luxembourgeois.
De ce fait, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC revendique :
- un engagement ferme du Grand-Duché de Luxembourg pour l’arrêt de la politique récurrente visant à introduire des conditions de résidence pour le bénéfice de certaines prestations (bourses d’études et allocations familiales) ;
- l’amélioration de l’attractivité du marché de l’emploi luxembourgeois pour les frontaliers ;
- la mise en place d’une politique égalitaire au niveau de la fiscalité des frontaliers par rapport aux dispositions applicables pour des contribuables résidents ;
- un engagement pour le maintien, voire même l’amélioration des dispositions actuelles de la convention fiscale bilatérale entre le Luxembourg et la Belgique.
Le télétravail étant souvent énoncé en tant que moyen de désengorgement des routes, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC déplore qu’en cas de dépassement du seuil de 34 jours de télétravail fixé depuis le 1er janvier 2023 dans la convention belgo-luxembourgeoise tendant à éviter la double imposition, les frontaliers concernés deviennent imposables dans leur pays de résidence. Pire encore, si le frontalier belge preste plus de 25% de son temps de travail en Belgique, il est désaffilié de la sécurité sociale du Luxembourg et affilié dans son pays de résidence, en l’occurrence la Belgique. Des solutions à ce niveau s’imposent d’urgence, non seulement dans une logique de désengorgement des routes, mais également dans un souci d’une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle.
En matière de conciliation entre vie professionnelle et familiale, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC plaide pour :
- l’augmentation du seuil de tolérance actuel pour le télétravail de 34 jours à 56 jours pour les frontaliers belges, ce dernier seuil étant le nombre de jours maximal qui permet aux frontaliers belges de rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise ;
- une révision du seuil européen de 25 % afin de faciliter davantage le recours au télétravail. Bien que le règlement européen 883/2004 sur la coordination de la sécurité sociale prévoie la possibilité de négocier des dérogations entre Etats membres (article 16), une révision du règlement pour accorder un statut spécial aux travailleurs frontaliers est la voie à privilégier pour le long terme.
La commission des frontaliers belges LCGB-CSC accorde finalement une priorité absolue à la mobilité transfrontalière. Face à la progression importante du travail frontalier, il s’avère urgent d’adapter les infrastructures routières et le transport en commun aux besoins quotidiens. La détermination d’une politique de mobilité diversifiée s’avère donc primordiale.
Afin d’améliorer la mobilité transfrontalière, la commission des frontaliers belges LCGB-CSC préconise notamment :
- une politique de mobilité transfrontalière concertée avec les autorités des pays limitrophes en améliorant l’offre en matière de transport en commun au-delà des frontières du Grand-Duché ;
- une extension de la gratuité des transports à l’ensemble de leurs trajets journaliers aller-retour vers le travail afin de faire profiter pleinement les frontaliers de cette mesure ;
- le développement du covoiturage par des mesures coordonnées au niveau transfrontalier ;
- l’élargissement des infrastructures de Park & Ride dans les régions frontalières afin d’inciter les frontaliers de recourir aux transports publics pour soulager le trafic ;
- la création de pôles de « mobilité » à dimension transfrontalière permettant à la fois d’anticiper les bouchons récurrents aux postes frontières et d’offrir des solutions combinées.
Contact LCGB:
Carlo WAGENER, secrétaire syndical adjoint du LCGB
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GSM : +352 691 733 020
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