En date du 1er décembre 2022, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et la Chambre des salariés (CSL) ont tenu une conférence-débat sur l’économie de plateforme et l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateforme.
Cette conférence a permis de mettre en évidence l’apparition d’un nouveau modèle économique qui est étroitement liée au progrès technologique. Tout d’abord il a été rappelé que la digitalisation et le développement de l’économie de plateforme ont contribué non seulement à la création de nouveaux emplois, mais ont également favorisé l’émergence de nouvelles formes de travail qui posent de plus en plus de nouveaux défis tant aux travailleurs qu’aux syndicats. Les syndicats dénoncent entre autres le manque de prévisibilité des conditions de travail, le manque de transparence et l’absence d’une protection sociale adéquate pour les travailleurs de plateforme.
Le Commissaire aux droits sociaux, Nicolas SCHMIT, a quant à lui rappelé qu’environ 28 millions de personnes travaillent actuellement pour une plateforme digitale, sachant que ce chiffre pourrait atteindre les 45 millions d’ici la fin de la décennie. Cela montre effectivement la nécessité de créer un cadre réglementaire pour ces travailleurs afin qu’ils puissent bénéficier de meilleures conditions de travail. Afin de garantir des meilleures conditions de travail, il faut d’abord analyser le statut professionnel, comme cela a été affirmé par le Commissaire européen.
Par conséquent, il convient de veiller à ce que les travailleurs de plateforme qui ne sont pas des indépendants puissent être qualifiés de travailleurs et jouir d’une couverture sociale. En ce qui concerne la question de la gestion algorithmique, il a été souligné que des règles claires doivent être établies pour lutter contre toute forme d’abus et pour garantir un meilleur encadrement de l’utilisation des algorithmes.
En se fondant sur des exemples concrets, le juge à la Cour européenne de justice de l’UE, François BILTGEN, a de son côté dressé un bref aperçu de la jurisprudence tout en donnant des explications sur les notions du travailleur et du faux indépendant. Une analyse de la proposition de directive en cours de discussion a ensuite été présentée par Luca RATTI, professeur à l’Université du Luxembourg, suivie d’une intervention de Martine MIRKES, conseillère de direction à la CSL qui a présenté la proposition de loi élaborée par la CSL.
La conférence s’est terminée par un échange de vues intense entre les participants.
Retourner vers la liste