Réforme du secteur des Taxis – Le LCGB-Transport rencontre des représentants du Ministère de la Mobilité

En date du 7 septembre 2022, une délégation de la fédération LCGB-Transport s’est entretenue avec des représentants du Ministère de la mobilité, pour s’échanger sur la future réforme de la loi du secteur des taxis dont le projet a déjà été déposé, ainsi que sur le projet de la création de la future plateforme digitale (LuxCab).

Projet de réforme sur la loi du secteur des taxis :

  • Intégration des VLC dans la future réforme :
  • D’après le Ministère, l’avantage serait de ne plus avoir qu’une seule et unique catégorie et statut de chauffeurs au lieu de deux actuellement (chauffeurs taxis et chauffeurs VLC), afin que tous les chauffeurs puissent disposer des mêmes droits et devoirs. Actuellement les chauffeurs VLC ont beaucoup moins de contraintes et obligations que les chauffeurs de taxi.

 

  • Suppression des zones géographiques (zone unique) :
  • Les représentants du Ministère ne pensent pas que l’abolition des différentes zones (6 actuellement) dans la nouvelle réforme va créer une désertification de certaines régions. En effet d’après eux, il y aurait déjà actuellement des licences vacantes au niveau des zones du sud et centre, suite à des faillites d’exploitants intervenues durant la période de pandémie et qui restent toujours à pourvoir. Par ailleurs, la zone du nord ne représente et nécessite pas actuellement un marché conséquent en taxis.

 

  • Suppression des quotas de licences (libéralisation du marché) :
  • D’après les représentants du Ministère, la suppression des quotas de licences ne créera pas une concurrence déloyale. En effet, l’obligation d’enregistrement sur la nouvelle plateforme digitale qui sera créée (LuxCab) viendra d’après eux pallier ce problème, puisque tous les exploitants devront sans exception être enregistrés auprès de celle-ci, afin de pouvoir exercer leur activité. Par ailleurs, cela permettra également aux clients d’avoir une transparence au niveau des tarifs qui seront préalablement affichés avant toute sélection de course sur la plateforme digitale.

 

  • Investissements dans la flotte électrique :
  • Il a été prévu initialement que tout le parc roulant dans le secteur des taxis puisse basculer en tout électrique à l’horizon 2026. Le Ministère s’engage à rediscuter avec la fédération des employeurs pour s’assurer que cette échéance est encore réaliste et éventuellement à l’ajuster le cas échéant.

 

  • Formation structurée pour les chauffeurs :
  • Il est prévu dans la nouvelle réforme d’améliorer la formation des chauffeurs qui serait dispensée par la Chambre des Métiers, afin de monter les compétences des salariés et assurer ainsi, une meilleure qualité de service aux clients. D’après les représentants du Ministère, cette formation aurait un coût de 300€ maximum à la charge du chauffeur dans le but d’acquérir la fameuse carte chauffeur et dissuader ainsi la création de faux indépendants qui souhaiterait en faire une activité complémentaire à leurs heures perdues.

 

Projet de loi pour une introduction d’une plateforme digitale dans le secteur des taxis :

  • Plateforme digitale LuxCab:
  • Cette dernière serait toujours encore en cours d’élaboration, afin de finaliser toutes les modalités.
  • Elle couvrira tout le secteur des taxis puisque chaque exploitant aura l’obligation de s’inscrire auprès de celle-ci pour pouvoir exercer.
  • Tous les exploitants auront accès à la centrale d’appel qui leur permettra d’acquérir une nouvelle clientèle par le bais de celle-ci.
  • Les clients connaîtront en amont et en toute transparence le tarif des différentes courses

 

L’entrevue s’est déroulée de manière constructive et a permis au LCGB d’obtenir des clarifications et précisions complémentaires.

Cependant et comme certaines craintes et interrogations persistent, notamment en ce qui concerne les aspects liés au travail via la plateforme (allongement des heures de travail, l’ingérence du travail dans la vie personnelle, en matière de droit du travail, la stabilité de l’emploi…), le LCGB continuera bien entendu à suivre et travailler de très près sur l’évolution de ce dossier et reste à l’écoute avec ses délégués face aux inquiétudes et préoccupations des salariés du secteur.

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