Entretien avec la députée française Isabelle RAUCH sur la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise

En date du 30 août 2022, une délégation du LCGB composée de Paul GLOUCHITSKI secrétaire syndical, Dominique MACHADO, Président du LCGB-Transport, et Johny GOMES, Vice-Président du LCGB-Transport, s’est entretenue avec la députée française Isabelle RAUCH concernant l’épineux dossier de la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise dont l’étude d’impact est toujours en cours par les autorités françaises et serait finalisée d’ici 2 mois.

Le LCGB a également rappelé sa revendication en matière de télétravail concernant l’augmentation du seuil de tolérance fiscal à celui applicable pour la sécurité sociale, c’est-à-dire 55 jours, ainsi qu’une harmonisation des trois seuils de tolérance actuels (France, Belgique, Allemagne).

Par ailleurs, le dossier transport relatif à la sécurité sociale respectivement les 25% d’activité dans le pays de résidence a également été abordé.

Le LCGB a évoqué que cette disposition impacte un grand nombre de chauffeurs internationaux frontaliers, ainsi que les entreprises, et revendique la conclusion urgente d’accords bilatéraux au niveau de la grande région qui permettrait d’avoir une tolérance concernant ce secteur.

Les deux parties se tiendront mutuellement informés de toute évolution concernant ces deux dossiers et Madame la députée s’est engagée à soutenir les revendications du LCGB auprès des autorités françaises.

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