En date du 2 juin 2022, la Commission Paritaire s’est réunie suite à la reprise, en avril dernier, d’une quinzaine d’agents de sécurité du Groupe Auchan Cloche d’Or par la Société Groupe Securisite.
Cette dernière refusait de reconnaitre l’ancienneté de ce personnel du fait de leur absence de formation professionnelle. S’y ajoute, que leur précédent statut chez Auchan ne relevait pas de la convention collective du secteur de la sécurité et du gardiennage.
Une discussion entre les parties a permis de pleinement évaluer la situation et les points de vue de chacun des participants. Il a ainsi été déterminé que si, en effet, selon la convention collective, il ne s’agit pas d’un transfert d’entreprise à proprement parlé (au sens de l’article 36-10 CCT), en revanche, sur la base des critères concordants du code du travail, une juridiction pourrait trancher en faveur des salariés.
Comme le problème portait principalement sur la reconnaissance de l’ancienneté des agents de sécurité en cas de licenciement, il a alors été proposé à la société Groupe Securisite par les membres de la Commission Paritaire de reconnaitre celle-ci dans le cas où elle viendrait à se séparer d’un des agents concernés. Ceci permettrait aux salariés de pouvoir bénéficier de la durée de préavis et de l’indemnité correspondant à leurs anciennetés effectives.
Les représentants de Groupe Securisite ne se sont pas opposés à ce consensus et devraient revenir prochainement vers la Commission Paritaire, afin de présenter un avenant aux contrats des différents agents concernés pour l’acter de manière officielle.
Dans la conjoncture actuelle, le LCGB accorde une importance cruciale au dialogue social, afin de permettre de trouver des solutions à ce genre de litiges et ce, dans l’intérêt des salariés concernés.
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