Mise à jour : accords télétravail des salariés frontaliers

Imposition

Frontaliers belges : Les jours de télétravail prestés exclusivement en raison des mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19, ne sont pas pris en compte jusqu’au 30 juin 2022 inclus pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (34 jours depuis 2022).

Frontaliers français : Les jours de télétravail prestés exclusivement en raison des mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19 ne sont pas pris en compte jusqu’au 30 juin 2022 inclus pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (29 jours, une augmentation à 34 jours ayant probablement lieu en 2022).

Frontaliers allemands : Les jours de télétravail prestés exclusivement en raison de mesures luttant contre la propagation du COVID-19 ne sont pas pris en compte jusqu’au 30 juin 2022 inclus pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (19 jours). Le seuil de tolérance des 19 jours sera à nouveau applicable à partir du 1er juillet 2022.

 

Sécurité sociale

Selon des accords entre le Luxembourg et ses trois pays voisins, la limite des 25 % du temps de travail ou de la rémunération annuels pour la détermination du pays d’affiliation à la sécurité sociale ne sera transitoirement pas d’application pour les frontaliers prestant du télétravail dans le cadre de la pandémie du COVID-19.

Les trois accords sont valables jusqu’au 30 juin 2022.

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