Nouvelle obligation d’enregistrement dans le chronotachygraphe : Position du LCGB-ACAP confirmée par le Ministère du Transport

Le 8 février 2022, le Ministère du Transport a confirmé et conforté la position du LCGB-ACAP quant à la nouvelle obligation d’enregistrement dans le chronotachygraphe aux franchissements de frontières.

Voici en résumé les conditions d’enregistrement à respecter :

  • Pour les conducteurs d’autobus d’une ligne régulière ≤50km qui roulent selon le « schéma des mini-pauses » du règlement grand-ducal :
    Ils sont en position « OUT » sur le tachygraphe.
    Ils ne doivent pas introduire le symbole du pays après le franchissement d’une frontière.

 

  • Pour les conducteurs d’autobus dont l’employeur a décidé d’appliquer volontairement pour les lignes régulières ≤50km les dispositions du règlement européen 561/2006 concernant les temps de conduite et périodes de repos :
    Ils ne roulent pas en position « OUT ».
    Ils doivent faire toutes les configurations du tachygraphe conformément aux dispositions européennes, y compris la saisie du symbole du pays après le franchissement d’une frontière.
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