Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25 % prévu dans la législation européenne pour les salariés concernés. Concrètement, cela veut dire qu’un frontalier français qui effectue son travail dans son pays de résidence en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.
Pour rappel, une revendication de longue date du LCGB est l’augmentation et l’harmonisation des seuils de tolérance pour le télétravail à 55 jours par an pour l’ensemble des frontaliers, ce seuil étant le nombre de jours maximal qui permet de rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. En plus le LCGB demande de la part du Gouvernement de s’engager au niveau européen pour un assouplissement de la règle des 25 % relatives à la sécurité sociale sinon négocier avec nos trois pays voisins des dérogations spécifiques afin de faciliter davantage le recours au télétravail.
État des accords bilatéraux exceptionnels avec le Luxembourg pour le télétravail des frontaliers
| Pays | Sécurité sociale | Fiscalité |
| France | Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |
| Belgique | Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |
| Allemagne | Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 |