Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France, beaucoup de frontaliers français se voient confrontés à une augmentation de leur charge fiscale en France. Compte tenu du fait que les frontaliers français constituent 52,72 % de la main-d’œuvre frontalière, le LCGB a sollicité une entrevue d’urgence avec le Ministre des Finances afin de clarifier la situation et de dégager une solution politique à cette problématique.
Le LCGB a pu se réunir le 24 septembre 2021 avec des experts du Ministère des Finances et de l’Administration des Contributions Directions. Il est ressorti de cette entrevue que la charge fiscale des ménages qui disposent de revenus mixtes français et luxembourgeois n’est pas due à la révision de la convention fiscale, mais aux règles de calcul retenues par le fisc français en application de celle-ci.
Suite à l’intervention en mars 2019 auprès du Ministre des Finances un avenant à la convention a été signé le 10 octobre 2019 par les autorités fiscales compétentes. Force est de constater que sans cet avenant l’augmentation de la charge fiscale aurait été très substantielle.
Il est d’autant plus dramatique qu’une décision purement interne du fisc français ait conduit à une augmentation de la charge fiscale des ménages frontaliers à revenus mixtes. Cette dernière se rajoute désormais aux dernières réformes luxembourgeoises, qui ont à chaque fois visé une réduction du pouvoir d’achat de la main-d’œuvre frontalière, que ce soit dans le dossier des bourses d’études, des allocations familiales ou de la réforme fiscale de 2017, ayant introduit au 1er janvier 2018 limitant l’accès à la classe d’impôt 2 pour les frontaliers mariés à des conditions de seuils.
La question se pose comment le Gouvernement compte encore assurer l’attractivité du marché du travail luxembourgeois dans la Grande Région pour la main-d’œuvre frontalière, qui rappelons-le, contribue chaque jour à la richesse de notre pays. Pour le LCGB des mesures politiques urgentes doivent être prises afin d’éviter que le Luxembourg se voie un jour confronté à une pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs essentiels de notre économie (santé et soins, commerce, gardiennage, transport, etc.).
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