Nouvelle mesure applicable à chaque salarié avec un revenu < 3.000 € brut
La loi budgétaire 2019 vient d’introduire un nouveau crédit d’impôt, le CISSM, qui est attribué aux salariés avec un salaire brut mensuel de 1.500 € – 3.000 €. Le salaire brut mensuel comprend toutes les heures prestées et les suppléments payés pour les heures supplémentaires, pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié. Pour le salarié travaillant à temps partiel, il faut calculer le salaire brut auquel il aurait droit s’il travaillait à temps plein pour déterminer le montant du CISSM.
Le CISSM est bonifié par l’employeur aux salariés disposant d’une fiche de retenue d’impôt. Cette mesure fait partie de la politique gouvernementale visant une augmentation de 100 € nets par mois du salaire social minimum et sera d’application au plus tard pour juillet 2019.
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