Le manque de transparence au niveau des déductions est inacceptable ! Le LCGB a interpellé la Direction de l’ACD
Les contribuables non-résidents mariés ayant reçu leur fiche d’impôt 2018 ont constaté que les diverses déductions, dont celle pour frais de déplacement « FD », n’apparaissaient plus sur celle-ci. Ce vendredi 19 janvier 2018, le LCGB a interpellé la Direction de l’Administration des Contributions Directes (ACD) à ce sujet car il est essentiel que chaque contribuable puisse disposer des mêmes informations quant à sa situation fiscale personnelle.
Dans sa newsletter du 19 janvier 2018, l’ACD justifie cette suppression des diverses déductions par le fait que, pour ces contribuables, « aucune classe d’impôt ne sera inscrite sur la ou les fiche(s) de retenue d’impôt, mais un taux identique pour chaque fiche de retenue d’impôt du ménage y sera inscrit. Les diverses déductions (FD, DS, CE, AC, etc.) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la/les fiche(s) de retenue d’impôt tient compte de ces déductions. »
Cette nouvelle façon de procéder ne touche toutefois que les contribuables non-résidents mariés ; les autres contribuables (tous les résidents et les non-résidents célibataires) ayant toujours la mention du montant des déductions (dont celle pour « FD ») sur leur fiche d’impôt.
Le LCGB déplore que la suppression de l’inscription des déductions pour cette catégorie précise de contribuables a pour conséquence que ceux-ci vont manquer d’une information importante que ce soit pour effectuer correctement un calcul annuel de l’impôt dû lorsqu’on remplit sa déclaration (les certificats de rémunération 2018 qui seront émis par les employeurs ne mentionneront plus ces montants), pour effectuer des simulations en vue d’une éventuelle optimisation fiscale ou encore pour pouvoir contrôler le montant d’impôt calculé par l’administration après établissement de son décompte annuel.
En effet, seule l’ACD disposera finalement de l’information au niveau du montant des déductions, dont celle pour les frais de déplacement, pour ces contribuables. Seul le contrôleur aura connaissance de ces montants et sera à même de calculer l’impôt. Les outils fiscaux existants deviendront alors aléatoires pour ces contribuables car ils ne seront plus à même de calculer l’impôt correctement et ce, même avec le barème des impôts du site de l’ACD ou de guichet.lu.
Le LCGB conteste cette nouvelle pratique de l’ACD et revendique que ce manque de transparence soit corrigé rapidement afin chaque contribuable puisse disposer des mêmes informations quant à sa situation fiscale personnelle.
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