La CSL, le LCGB, l’OGBL et le Mouvement Ecologique constatent que la transition socio-écologique, l’un des plus grands défis de notre époque, ne constitue malheureusement pas encore une priorité politique au Luxembourg. La lacune centrale de la politique énergétique et climatique luxembourgeoise peut être décrite comme suit :
- Dans la pratique, les mesures de soutien existantes ne conviennent souvent pas aux personnes à faibles revenus, que ce soit en raison d’un manque de capitaux propres, de conditions de location ou de restrictions architecturales.
- Parallèlement, il manque des programmes ciblés et facilement accessibles qui soutiennent ces ménages de manière systématique et efficace.
Les personnes à faibles revenus ne sont pas les principaux responsables de la crise environnementale et climatique. Au contraire, elles souffrent particulièrement de la crise climatique et de la perte de biodiversité. Selon les calculs du STATEC sur le pouvoir d’achat des ménages et la précarité énergétique, les dépenses énergétiques représentent une part nettement plus importante du budget de ces ménages à faibles revenus.
Il en découle un mandat politique clair : les responsables politiques doivent aujourd’hui prendre des décisions qui responsabilisent spécifiquement les groupes de population qui contribuent de manière disproportionnée à la crise climatique. Des directives, des réglementations et des limites claires sont indispensables à cet égard.
La protection du climat ne doit toutefois pas conduire à une fracture sociale, mais être considérée comme une opportunité pour plus de justice.
L’UE a déjà fait un pas important vers une transition énergétique socialement équitable en donnant une nouvelle impulsion : tous les États membres sont invités à élaborer un plan social pour le climat (PSC) d’ici 2025. Au Luxembourg, un premier projet du plan social pour le climat a été présenté du 25 mars au 30 avril dans le cadre d’une consultation publique.
La Chambre des salariés (CSL), l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique ont saisi cette occasion pour rendre un avis commun de 21 pages. Ensemble, ils sont fermement convaincus que la justice écologique et la justice sociale sont indissociables. Le gouvernement actuel doit redoubler d’efforts pour promouvoir une politique climatique socialement équitable. Le PSC doit constituer un élément central pour l’élaboration rapide d’une stratégie nationale globale en faveur de la transition socio-écologique.
La CSL, l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique présentent des propositions d’amélioration concrètes et essentielles, tant en ce qui concerne le PSC lui-même qu’une stratégie climatique et sociale plus ambitieuse :
- La transition socio-écologique doit bénéficier de moyens financiers suffisants, bien supérieurs à ceux prévus par l’UE.
- L’élaboration d’un PSC doit se fonder sur des faits : il convient d’analyser la situation actuelle des ménages et de définir les groupes cibles. Quels sont les ménages déjà touchés par la transition et dans quelle mesure ? Dans quelles conditions vivent-ils (par exemple, isolation des logements, part des coûts énergétiques dans le revenu) ? Quels ménages et combien de personnes devraient pouvoir bénéficier des programmes ? Quelle contribution doit être apportée à la réduction des émissions de CO₂ ? Ces scénarios et ces calculs doivent servir de base à la hiérarchisation et à la priorisation des mesures. Afin d’élaborer une stratégie globale, les acteurs concernés – en particulier les prestataires de services sociaux et le STATEC – devraient définir ensemble les données supplémentaires nécessaires à une analyse rapide et factuelle.
- Le plan social pour le climat devrait s’inscrire dans une stratégie globale de transition socio-écologique et répondre aux critères suivants :
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- une hiérarchie claire des mesures ;
- une évaluation de l’efficacité des instruments existants afin d’identifier et de supprimer les obstacles à leur mise en œuvre ;
- une hiérarchisation claire des mesures les plus importantes.
Il reste indispensable d’atténuer efficacement les effets fortement régressifs de la fiscalité environnementale par des mesures de compensation sociale ciblées. L’objectif doit être d’atténuer les effets sur les ménages particulièrement vulnérables et de les protéger contre la précarité énergétique. C’est la seule façon de permettre une transition équitable, socialement acceptable et écologique.
Il convient donc de renforcer le crédit d’impôt CO2 jusqu’à ce que la perte de recettes fiscales résultant de ces compensations corresponde à au moins 50 % des recettes de la taxe sur le CO₂.
Compte tenu des nombreuses modifications récentes au niveau européen, qui laissent présager de nouvelles hausses du prix du CO2 par tonne, la CSL, l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique demandent également au gouvernement de réaliser une analyse approfondie des effets régressifs de cette évolution des prix sur le pouvoir d’achat des ménages vulnérables.
