En date du 09 avril 2024, une délégation du LCGB composée de Dominique MACHADO, Président de la fédération LCGB-Transport, ainsi que du secrétaire syndical Paul GLOUCHITSKI ont participé à la conférence finale dans le cadre du projet « Sodial MP » organisée à Bruxelles.
L’ambition du Paquet Mobilité est de renforcer la compétitivité du secteur européen de la mobilité, en garantissant un marché intérieur socialement équitable et compétitif pour les services de transport routier.
Pour faciliter ce processus, il est essentiel que les règles sociales dans le domaine du transport routier soient claires, proportionnées, adaptées à leur objet, faciles à appliquer et à contrôler, et mises en œuvre de manière efficace et cohérente dans toute l’Union.
Pendant plus d’un an, les partenaires associés au projet (organisations patronales et syndicales) ont analysé d’un point de vue global, la mise en œuvre du Paquet Mobilité à partir du dialogue social entre partenaires sociaux, pour rendre le Paquet Mobilité pleinement opérationnel.
L’action centrale du projet s’est organisée via divers travaux d’analyses, d’enquêtes et d’ateliers de travail :
- analyse des évolutions de la réglementation et de leurs mises en œuvre à la suite du Paquet Mobilité ;
- analyse des conditions d’applicabilité du Paquet Mobilité dans les Etats membres, sous l’effet des contrôles et sanctions ;
- analyse de la cohérence endogène du Paquet Mobilité dans les États membres (pour s’assurer de l’absence de contradictions entre les différents règlements et directives qui constituent le Paquet Mobilité) ;
- analyse de la cohérence exogène du Paquet Mobilité dans les Etats membres (non seulement par rapport aux autres réglementations en vigueur dans l’Union européenne, mais aussi, plus largement, par rapport aux politiques publiques soutenues par l’UE) ;
- recommandations aux états et à la Commission européenne.
Le document final de restitution qui compile l’ensemble des analyses, conclusions, discussions et réponses ou tentatives de réponses issues des divers séminaires menés avec les partenaires sociaux de 5 pays européens au cours de ce projet comporte également de nombreuses recommandations à destination de différents publics cibles et propositions d’optimisation du Paquet Mobilité qui ont été présentées par l’ensemble des partenaires du projet.
Les recommandations seront prochainement publiées.
