Luxembourg, le 29 mars 2024 – Dans le cadre de la convention de double imposition entre le Luxembourg et l’Allemagne, un accord amiable du 11 janvier 2024 prévoit que les frontaliers allemands doivent payer des impôts en Allemagne sur les heures supplémentaires effectuées au Luxembourg. Les syndicats LCGB et OGBL ont dénoncé cette disposition fiscale comme inacceptable et ont donc demandé la semaine dernière une réunion d’urgence avec le ministre luxembourgeois des Finances Gilles ROTH.
Le 28 mars, un échange de vues entre le ministre des Finances et les deux syndicats a permis de faire un premier bilan de cette réglementation fiscale. L’impact sur les plus de 50.000 frontaliers allemands ainsi que sur les entreprises et les secteurs économiques qui les emploient a été discuté, tout comme les solutions possibles.
Comme l’Allemagne, selon les informations du Ministère des Finances luxembourgeois, ne prélève des impôts qu’à partir d’un revenu annuel total de 12.834 € (abattement de base, frais d’obtention inclus), il est probable qu’il n’y aura pas d’imposition systématique en Allemagne de toutes les heures supplémentaires effectuées au Luxembourg.
Pour les frontaliers allemands qui dépassent ce crédit d’impôts, le ministre des Finances s’est explicitement engagé à élaborer des solutions concrètes avec l’administration des contributions directes du Luxembourg. Celles-ci doivent faire en sorte que l’imposition au Luxembourg tienne compte à l’avenir des éventuels impôts à payer en Allemagne pour les heures supplémentaires effectuées au Luxembourg.
Les syndicats LCGB et OGBL insistent pour qu’un rendez-vous de suivi soit organisé rapidement avec le ministre des Finances afin de discuter plus en détail des mesures envisagées et de veiller à ce que les frontaliers concernés soient informés le plus rapidement possible.
Le LCGB et l’OGBL continueront à suivre de près cette problématique et se réservent le droit de veiller, par tous les moyens à leur disposition, à ce qu’une solution durable et satisfaisante soit trouvée au plus vite pour tous les frontaliers allemands.
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