Le 30 juin 2023, la nouvelle loi sur le droit à la déconnexion a été publiée. Les salariés seront ainsi mieux protégés à l’avenir.
Le besoin d’une déconnexion professionnelle est intimement lié aux constats et faits suivants :
- phénomène de société liée à la digitalisation et généralisation des outils informatiques
- risque d’une infobésité et incapacité de se déconnecter du monde numérique
- comportement d’utilisation malsaine des libertés offertes par le monde numérique
La non-déconnexion s’installe quasi mécaniquement dans le monde du travail et devient une réalité quotidienne pratiquée et acceptée à la fois par le salarié et l’employeur.
Fidèle à son engagement pour une digitalisation humaine, le LCGB a activement contribué au cours des 3 dernières années à la création d’une base légale propre au droit à la déconnexion.
La nouvelle loi prévoit notamment que les entreprises sont obligées de définir un régime spécifique assurant le respect du droit à la déconnexion lorsque les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnels. Pour les entreprises couvertes par une convention collective de travail (CCT) ou un accord subordonné, ce régime doit obligatoirement être négocié à ce niveau.
Sur cette base, le LCGB va maintenant s’engager pour la mise en œuvre du droit à la déconnexion, par la négociation de conventions collectives modernes.
Vous pouvez consulter tous les détails sur le « Droit à la déconnexion » dans notre dernière publication :
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