Luxembourg, le 8 juin 2023 – Le LCGB, syndicat majoritaire dans le secteur transport au niveau national, salue l’accord-cadre négocié par l’UE et ratifié par le Luxembourg en début de semaine qui permettra à partir du 1er juillet 2023 aux salariés frontaliers en matière de télétravail de dépasser le seuil des 25 % pour l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise salariés frontaliers. En même temps, le LCGB se doit de constater amèrement que les chauffeurs frontaliers également concernés par le même seuil des 25 % seraient encore les grands oubliés dans ce dossier.
En effet et selon le règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les chauffeurs frontaliers exerçant une partie substantielle de leur activité, à savoir plus de 25 %, dans leur pays de résidence, sont soumis à la législation de celui-ci et doivent y être affiliés en matière de sécurité sociale.
Pour rappel, cette disposition avait conduit en début d’année 2021, à une désaffiliation massive des chauffeurs professionnels de la sécurité sociale luxembourgeoise. Le LCGB avait dû intervenir auprès du Ministère de la Sécurité Sociale, afin que la situation soit remédiée. En effet, il est inacceptable que ces salariés soient exposés quotidiennement au risque de se voir désaffiliés de la sécurité sociale luxembourgeoise par le simple fait qu’un règlement européen n’est pas adapté à la réalité de leur métier.
Ceci est d’autant plus pertinent puisque la main-d’œuvre du secteur du transport au Luxembourg se compose de moitié de salariés frontaliers tandis que les activités revêtent notamment une importance capitale pour l’évolution des activités de logistique du pays.
A la lumière de ces éléments, le LCGB pointe depuis 2021 sans relâche du doigt le défaut d’adaptation du règlement européen à la réalité quotidienne des chauffeurs professionnels. Concrètement, le LCGB revendique la conclusion d’accords bilatéraux entre le Luxembourg et ses pays voisins, tel que le prévoit l’art.16 du règlement européen. Cette initiative permettrait de régler une fois pour toutes cette problématique de l’affiliation à la sécurité sociale en accordant un statut spécifique aux chauffeurs de transport frontaliers, comme celui qui va prochainement entrer en vigueur dans le cadre du télétravail.
En conclusion et à l’initiative du LCGB, une entrevue avec le Ministre de la Sécurité Sociale est prévue en date du 5 juillet prochain pour trier un bilan des démarches entreprises dans ce dossier par le Gouvernement. A l’image des accords trouvés en matière de télétravail, LCGB s’attend l’annonce d’une avancée significative dans l’intérêt des chauffeurs frontaliers concernés !
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