A l’initiative du Député Josy ARENS, une rencontre a eu lieu le 30 mai 2023 à Attert entre le Ministre belge des Finances, Monsieur Vincent VAN PETEGHEM et des représentants syndicaux dont deux représentants de la commission des frontaliers belges LCGB-CSC.
Au cours de cette échange, différentes problématiques ont été abordées :
1. La possibilité de pouvoir modifier à la hausse le seuil de 34 jours de tolérance fiscale pour le télétravail.
2. Les contrôles de l’administration belge auprès des travailleurs frontaliers belges, avec des demandes de preuves.
3. L’impact des jours d’astreintes sur le quota des 34 jours des frontaliers. Cela a permis au LCGB d’attirer l’attention du Ministre sur des jurisprudences européennes qui imitent la prise en compte des astreintes comme temps de travail effectif. A la lumière de celles-ci, le LCGB a demandé au Ministre de revoir la position de la Belgique en la matière. Côté ministériel, des analyses plus approfondies sont envisagées sur ce point.
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