Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté en faveur d’une plus grande responsabilisation des entreprises européennes en termes de devoir de vigilance. Le vote du rapport du Parlement sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité représente une avancée importante pour faire passer les travailleurs et l’environnement avant les profits, et pour rendre les entreprises responsables de leurs actions.
Néanmoins, la CES estime que des mesures plus strictes seront nécessaires pour prévenir les violations des droits des travailleurs et des syndicats.
La CES souligne également que la pression exercée par les députés européens de droite a considérablement affaibli l’efficacité de la proposition, notamment en ajoutant la règle dite de « l’harmonisation du marché unique », qui empêche les États membres de prendre davantage de mesures pour protéger les droits des travailleurs ou l’environnement.
Le rapport constituera le mandat de négociation du Parlement pour les négociations en trilogue avec le Conseil.
La CES se félicite du vote au Parlement européen et appelle les négociateurs à garantir :
- une implication adéquate des syndicats et des représentants des travailleurs tout au long du processus de diligence raisonnable dans les entreprises et tout au long de leur chaîne de valeur ;
- un accès effectif à la justice pour les victimes et les syndicats ;
- des sanctions et des recours dissuasifs pour les entreprises qui violent les droits de l’homme, les droits des travailleurs ou leur obligation de protéger l’environnement.
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