Sécurité sociale : Période transitoire du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne a décidé de mettre en place une période transitoire allant du 1er juillet 2022 (fin des accords Covid) au 30 juin 2023. Pendant cette période transitoire, une tolérance administrative est appliquée, en ce qui concerne l’éventuel dépassement du seuil de 25 % de la sécurité sociale. Ainsi, le salarié frontalier ne sera pas rétroactivement désaffilié de la sécurité sociale luxembourgeoise si le télétravail presté dans son pays de résidence dépasse le seuil des 25 % pendant cette période (1er juillet 2022 – 30 juin 2023).
Fiscalité : Période accords Covid-19 du 20 mars 2020 au 30 juin 2022
Les jours de télétravail prestés exclusivement en raison des mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19, ne sont pas pris en compte pour la période allant jusqu’au 30 juin 2022.
Fiscalité : Principe de base hors période Covid-19
Depuis le 1er juillet 2022, les seuils de tolérance fiscaux suivants seront à nouveau applicables pour les salariés frontaliers :
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