Les plateformes numériques : Exigence d’un nouveau cadre juridique

À l’ère de la digitalisation, de plus en plus de travaux sont proposés et/ou exercés via des plateformes. Or, certaines de ces plateformes numériques ne proposent pas de contrat de travail aux travailleurs, les privant ainsi de la protection du Code du travail.

Face à ce problème, la Chambre des salariés (CSL) a déposé une proposition de loi permettant aux travailleurs des plateformes numériques de bénéficier des dispositions existantes en matière de droit social. Il s’agit notamment du droit :

  • au salaire social minimum légal
  • aux horaires de travail réglementés
  • au congé payé
  • à une assurance maladie et accident
  • au respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail

Un nouveau cadre juridique implique également la mise en place d’une délégation du personnel au niveau de l’entreprise, des négociations collectives sur les conditions de travail et l’offre d’un soutien syndical.

Le LCGB soutient cette campagne de sensibilisation de la CSL. En tant que syndicat, le LCGB s’engage clairement en faveur d’une digitalisation humaine, et donc également pour une réglementation claire du travail via des plateformes numériques ainsi que pour une protection sociale forte des travailleurs numériques.

Protéger les employés face à la digitalisation signifie également lutter contre la casse digitale par le biais d’un droit à la formation, d’un droit à la déconnexion et de négociations sur le télétravail.

Pour en savoir plus, consultez Les valeurs et l’engagement du LCGB.

 

Plus d’informations sur la proposition de loi sur csl.lu

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