Face à l’inflation élevée due à l’explosion des prix énergétiques, le Premier Ministre a convoqué le 18 septembre 2022 le comité de coordination tripartite. Trois journées de réunions de négociations intensives et constructives ont débouché le 20 septembre 2022 sur un paquet de mesures anti-inflationnistes pour soutenir les ménages et entreprises par une lutte conséquente contre l’inflation. Lors de sa réunion du 26 septembre 2022, le résultat de négociations a été soumis et unanimement approuvé par les membres du comité central.
Compte tenu d’un approvisionnement difficile en matières premières et demi-produits et d’un renchérissement énorme du gaz, l’évolution économique des mois à venir reste fortement imprévisible. Il en résulte que la situation économique et sociale s’est nettement détériorée depuis la signature de l’accord tripartite du 31 mars 2022. Ce constat fut confirmé par les dernières prévisions macroéconomiques du STATEC, publiées le 15 septembre 2022.
De ce fait, le comité de coordination tripartite s’est penché sur cette situation de crise et a ficelé un paquet à hauteur de plus de 1 milliard €. Les principales mesures de ce paquet, visant à défendre le pouvoir d’achat des salariés et pensionnés et assurer la pérennité des entreprises et de leurs emplois, se résument comme suit :
- une limitation de la hausse des prix du gaz dès le 1er octobre 2022 à +15 % par rapport au prix moyen de septembre 2022 ;
- le gel des prix de l’électricité des ménages à leur niveau actuel pour toute l’année 2023 ;
- une réduction de 15 cents par litre de mazout de chauffage pour les ménages de novembre 2022 à décembre 2023 ;
- la reconduction de la prime énergie pour 2023 ;
- l’augmentation des aides financières « Klimabonus » des ménages pour favoriser la transition vers les énergies renouvelables et la rénovation énergétique ;
- une augmentation de 3,3 % du salaire social minimum au 1er janvier 2023 ;
- le maintien intégral du système de l’indexation automatique des salaires ;
- une participation de l’Etat au financement de la hausse des prix énergétiques pour les structures d’hébergement pour personnes âgées ;
- une baisse temporaire des taux de TVA de 1 % pour 2023 (les taux applicables correspondront ainsi à 16 % pour le taux de TVA normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 7 % pour le taux réduit) ;
- l’introduction d’une nouvelle aide en matière énergétique pour les petites et moyennes entreprises similaire à celle mise en place en mars 2022 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
- une réforme du système de la bonification d’impôt pour investissement afin d’accélérer la transition énergétique et digitale des entreprises ;
- la promotion de l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque auprès des entreprises ;
- l’abolition du système des acomptes sur cotisations sociales pour début 2023 afin d’augmenter les liquidités des entreprises ;
- l’engagement d’un suivi de l’application de la baisse de la TVA sur les prix des produits et services ;
- le maintien d’une clause de rendez-vous d’une nouvelle Tripartite nationale en cas d’aggravation de la situation socio-économique du pays.
Grâce à l’engagement du LCGB, ensemble avec les deux autres organisations syndicales ayant la représentativité nationale, la Tripartite nationale a su dégager des solutions pour freiner massivement l’envolée inflationniste et réduire rapidement les dépenses énergétiques des ménages. Pour le LCGB, les mesures décidées constituent un paquet ambitieux, équilibré et adapté à la situation de crise actuelle et à l’imprévisibilité de l’évolution socio-économique dans les mois à venir. Une fois de plus, la Tripartite nationale constitue la force du modèle social luxembourgeois comme elle a su trouver des solutions aux problèmes socio-économiques du pays.
En conclusion, la gravité de la situation actuelle n’a pas conduit à une remise en cause de l’indexation automatique des salariés et pensionnés, garant par excellence d’une compensation des pertes de pouvoir d’achat. La tranche reportée à avril 2023 n’a pas été remise en cause et le crédit d’impôt énergie introduit à titre de compensation pour ce report restera d’application jusqu’en mars 2023. En parallèle, toute nouvelle tranche indiciaire sera d’application conformément au cadre légal. Des aides ciblées aux entreprises visent en outre à assurer la pérennité des activités économiques des entreprises et des emplois y rattachés.
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