Tripartite nationale : Un résultat de négociation qui garantit le pouvoir d’achat et l’existence des salariés et pensionnés

Comme prévu dans l’accord tripartite du 31 mars 2022, le Premier Ministre a convoqué le comité de coordination tripartite face à la flambée inflationniste due à l’explosion des prix énergétiques. Les réunions du comité de la tripartite nationale ont eu lieu du 18 au 20 septembre 2022 afin de dégager des mesures visant à défendre le pouvoir d’achat des ménages et assurer la pérennité des entreprises et de leurs emplois.

Un accord de principe sur un paquet de mesures anti-inflationnistes a pu être trouvé le soir du 20 septembre 2022. Ce paquet de plus de 1 milliard € sera applicable jusqu’à la fin de 2023 et comprend les mesures suivantes :

  • la hausse des prix du gaz sera limitée dès le 1er octobre 2022 à +15 % par rapport à leur niveau actuel ;
  • les prix de l’électricité sont gelés pour 2023 à leur niveau actuel ;
  • une réduction de 15 cents par litre de mazout de chauffage pour 2023 ;
  • la prolongation des montants augmentés de l’allocation de vie chère et de la prime énergie pour 2023 ;
  • une augmentation de 3,3 % du salaire social minimum au 1er janvier 2023 ;
  • le maintien intégral du système de l’indexation automatique des salaires ;
  • un plafonnement des prix de pension des structures d’hébergement pour personnes âgées par une contribution étatique au financement de la hausse des prix énergétiques ;
  • une baisse des taux de TVA de 1 % en 2023 (les taux applicables correspondront ainsi temporairement à 16 % pour le taux de TVA normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 7 % pour le taux réduit) ;
  • l’introduction d’une nouvelle aide en matière énergétique pour les petites et moyennes entreprises similaire à celle mise en place en mars 2022 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
  • une réforme du système de la bonification d’impôt pour investissement afin d’accélérer la transition énergétique et digitale des entreprises ;
  • l’abolition du système des avances sur cotisations sociales pour début 2023 afin d’augmenter les liquidités des entreprises ;
  • l’engagement d’un suivi régulier de la situation entre partenaires sociaux et le maintien d’une clause de rendez-vous d’une nouvelle Tripartite nationale en cas d’aggravation de la situation socio-économique du pays, il a en outre été convenu de tirer à la fin d’accord un bilan sur les aides versées.

 

Grâce à l’engagement du LCGB, ensemble avec les deux autres organisations syndicales ayant la représentativité nationale, la Tripartite nationale a su dégager des solutions pour freiner massivement l’envolée inflationniste et réduire rapidement les dépenses énergétiques des salariés et pensionnés. La compensation des pertes du pouvoir d’achat reste en outre garantie par le maintien intégral de l’indexation automatique des salariés et pensionnés. La prochaine tranche indiciaire est actuellement prévue pour février 2023 suivie de celle reportée à avril 2023. Toute tranche subséquente tombera dès qu’elle est due. Des aides ciblées aux entreprises visent en outre à assurer la pérennité des activités économiques des entreprises et des emplois y rattachés.

Compte tenu de ce qui précède, le LCGB a donné son accord de principe au paquet de mesures ficelé au sein de la Tripartite et soumettra le résultat de négociation pour accord définitif aux membres de son comité central.

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