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La pandémie est loin d’être terminée. C’est pourquoi une mesure gouvernementale prévoit toujours la possibilité de demander un congé pour raisons familiales COVID-19. Il convient également de noter qu’en cas d’ordonnance de quarantaine ou d’isolement, il faut également le signaler à la CNS.

Mais quels sont les documents qu’un assuré doit envoyer à la CNS et dans quels délais ?

Congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 (ci-après CRF-COVID-19)

Si votre enfant doit être mis en quarantaine ou en isolement sur ordonnance ou sur recommandation de la Direction de la Santé, respectivement de l’autorité compétente, vous pouvez, en tant que salarié au Luxembourg, demander un congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

Le parent qui doit avoir recours au CRF-COVID-19 doit en premier lieu remplir le formulaire pour congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 (https://www.guichet.lu/cocrf).

Ensuite, en fonction de la situation donnée (cases à cocher sur le formulaire), différents documents sont à joindre à la demande.

Les documents officiels varient d’un pays à l’autre :

Luxembourg

• Ordonnance de mise en quarantaine / isolement de l’enfant émise par la Direction de la Santé ou
• Certificat de fermeture d’école émis par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJE)

France

• Document officiel émis par l’assurance maladie pour les cas contact et les fermetures d’école. De même un document faisant preuve d’arrêt de travail peut être sollicité par le biais de declare.ameli en cas de besoin de certificat d’incapacité de travail ou
• Certificat de fermeture d’école nominatif au nom de l’enfant émis par l’autorité compétente (p. ex. direction de l’école, commune, etc.)

Belgique

• Certificat médical confirmant la quarantaine / isolement ou une recommandation de quarantaine / isolement émise par l’autorité compétente ou
• Certificat de fermeture d’école nominatif au nom de l’enfant émis par l’autorité compétente (p. ex. direction de l’école, commune, etc)

Allemagne :

• Document officiel de mise en quarantaine / isolement émis par le « Gesundheitsamt / -behörde » du Land compétent ou
• Certificat de fermeture d’école nominatif au nom de l’enfant émis par l’autorité compétente (p. ex. direction de l’école, commune, etc)

Tous ces documents doivent être nominatifs (au nom de l’enfant). De même, la CNS peut demander la preuve d’un test PCR positif de la personne / enfant concerné(e).

Certificats d’incapacité de travail et ordonnances de quarantaine ou d’isolement

Si une personne est placée en isolement en raison d’une infection confirmée à la COVID-19 ou si une ordonnance de quarantaine a été émise en raison d’un contact à haut risque, les documents suivants doivent être fournis à la CNS :

• Luxembourg : Ordonnance de mise en isolement émise par la Direction de la Santé
• France : Ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement. Cette ordonnance doit émaner de l’autorité nationale compétente (la CPAM via le service télédéclare, declare.ameli).
• Belgique : Certificat médical confirmant la quarantaine / isolement ou une recommandation de quarantaine / isolement émise par l’autorité compétente
• Allemagne : Ordonnance de mise en quarantaine / isolement émise par le « Gesundheitsamt / -behörde » compétente du Land de résidence respectif

Tous ces documents servent de certificats d’incapacité de travail à la CNS pour saisir une période d’incapacité de travail.

Les documents doivent être nominatifs (en cas d’envoi par voie électronique, p.ex. courriel…). Dans certains cas, la CNS peut demander une preuve d’un test PCR positif.

Envoi, délais et retards

A cause du temps d’attente pour l’émission des ordonnances de mise en quarantaine ou isolement, la CNS prend en compte principalement la date d’émission de ces documents.

Dès réception du ou des documents, l’assuré peut envoyer :

• La demande pour le CRF-COVID-19 : soit par e-mail à cns-crf@secu.lu, soit par courrier postal à CNS – Indemnités pécuniaires – L-2980 Luxembourg. Il est essentiel que la demande soit complète. Il est inutile d’envoyer une demande à la CNS sans y joindre les documents officiels requis.
• L’ordonnance de quarantaine ou d’isolement : soit par e-mail à saisieCIT.cns@secu.lu, soit par courrier postal à CNS – Indemnités pécuniaires – L-2980 Luxembourg.

Pour un traitement rapide et efficace des demandes, il est recommandé d’indiquer le numéro d’identification à 13 chiffres dans le sujet/l’objet de l’e-mail.