L’Allemagne vient d’introduire au 1er octobre 2021 le certificat électronique d’incapacité de travail (elektronische Arbeitsbefähigungsbescheinigung – eAU). Les certificats de maladie sont désormais transmis numériquement par les cabinets médicaux directement aux caisses d’assurance maladie allemandes.
Pendant une période transitoire (jusqu’au 1er juillet 2022), les médecins doivent toutefois sur demande du patient imprimer des copies papier des certificats. A chaque passage auprès d’un médecin en Allemagne, tous les assurés luxembourgeois doivent donc demander expressément l’impression du certificat digital d’incapacité de travail en double exemplaire : un pour l’employeur (sans diagnostic) et un pour le patient (avec diagnostic). L’original doit être transmis à la CNS pour déclarer l’incapacité de travail, une copie est à préserver par l’assuré.
L’envoi à l’employeur se fait conformément aux règles internes de l’entreprise. L’envoi à la CNS se fait soit par courrier postal (CNS – Incapacité de travail – L-2980 Luxembourg) soit par email (saisieCIT.cns@secu.lu) sous forme de document scanné. Les délais d’envoi restent inchangés, à savoir au plus tard le 3e jour de l’absence de maladie !
Il s’agit d’une solution transitoire valable jusqu’au 1er juillet 2022. La CNS travaille en étroite collaboration avec les autorités allemandes pour mettre en oeuvre une solution définitive. Par le biais de ses représentants au sein du Conseil d’Administration de la CNS, le LCGB suivra ce dossier de près et informera ses membres dès qu’il y a des nouvelles dans ce dossier !
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