Les autorités françaises et luxembourgeoises ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux frontaliers jusqu’au 15 novembre 2021, ce qui correspond à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire en France.
Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25 % prévu dans la législation européenne pour les salariés concernés. Concrètement, cela veut dire qu’un frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.
Pour rappel, une revendication de longue date du LCGB est l’augmentation et l’harmonisation des seuils de tolérance pour le télétravail à 55 jours par an pour l’ensemble des frontaliers, ce seuil étant le nombre de jours maximal qui permet de rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. En plus le LCGB demande de la part du Gouvernement de s’engager au niveau européen pour un assouplissement de la règle des 25 % relatives à la sécurité sociale sinon négocier avec nos trois pays voisins des dérogations spécifiques afin de faciliter davantage le recours au télétravail.
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