Réforme des allocations familiales : Un nouveau coup raté

La réforme des prestations familiales de 2016 a maintes fois été critiquée par le LCGB. D’une part, les pertes de valeurs dues à la désindexation n’ont pas été récupérées et les montants uniques du nouveau régime sont moins favorables pour les familles nombreuses. D’autre part, le Gouvernement a cru bon d’exclure les beaux-enfants de salariés frontaliers du droit aux allocations familiales, ce qui a débouché en 2020 sur une nouvelle condamnation pour discrimination du Luxembourg devant la Cour européenne de Justice (CJUE).

Alors que le projet de loi 7828 est censé conformer la législation luxembourgeoise au jugement européen, il ne répond nullement aux exigences de l’arrêt puisque les mêmes enfants qui sont actuellement privés de leur droit aux allocations familiales le resteront toujours. Le jugement stipule clairement qu’aucun État membre ne peut refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un salarié frontalier sans lien de filiation avec celui-ci. Or, la solution retenue par le Gouvernement consiste simplement à supprimer la condition de résidence et à lier le droit aux allocations familiales aux seules personnes affiliés obligatoirement à la sécurité sociale et leurs enfants biologiques et adoptifs. Il en résulte le statut quo des discriminations introduites en 2016 et condamnées par le CJUE : les beaux-enfants du salarié frontalier restent exclus des allocations familiales si le conjoint ne travaille pas au Luxembourg ! Sur ce point, le projet doit par conséquent être révisé de fond en comble afin d’éviter de nouveaux recours pour discrimination.

Globalement, la réforme reste également loin des besoins réels. Bien que le LCGB salue que les allocations familiales soient réindexées, cette mesure sociale du Gouvernement n’est rien d’autre qu’un trompe-l’œil politique. En effet, le Gouvernement refuse de compenser les pertes de valeur de plus de 25 % depuis 2006 et n’a pas respecté son engagement de 2014 que les montants de toutes les prestations familiales seraient périodiquement adaptés à partir de la mise en vigueur de la réforme ! Depuis 2016, les familles ont perdu 20 € d’allocation familiale par mois par enfant. Le Gouvernement se doit ainsi de revaloriser les montants des allocations familiales et de réindexer immédiatement toutes les prestations familiales. Une simple réindexation des allocations familiales au 1er janvier 2022 est absolument insuffisante face à la croissance du risque de pauvreté !

En conclusion, la réforme envisagée constitue un nouveau coup raté du Gouvernement risquant de suivre le mauvais exemple des bourses d’études, qui après plusieurs recours perdus pour discrimination devant les instances européennes, a débouché sur un cadre légal de moins en moins favorable pour toutes les familles.

 

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Christophe KNEBELER, secrétaire général adjoint

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