Le 7 mai 2021, le LCGB, syndicat majoritaire dans le secteur transport au Grand-Duché, a organisé un piquet de protestation devant le Ministère de la Sécurité Sociale afin de dénoncer l’inaction ministérielle en vue de la désaffiliation des chauffeurs frontaliers du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS).
En effet, suite à l’engagement du LCGB, le Ministère de la Sécurité Sociale fait marche arrière, et confirme un accord reçu des institutions allemandes, belges et française pour un maintien temporaire de l’affiliation des chauffeurs lorsque le pays de résidence doit se prononcer sur le lieu d’affiliation (ce principe sera appliqué par analogie pour les salariés des autres pays de l’UE).
Ainsi, tous les salariés concernés vont dorénavant être réaffiliés par le CCSS et recevront un formulaire A1 temporaire jusqu’à la décision définitive du pays de résidence. Le LCGB salut que chaque chauffeur professionnel frontalier restera affilié temporairement pendant la procédure de détermination de la législation applicable. Le seuil des 25 % pour le transport sera en outre discuté entre les Ministres des différents pays en juin 2021.
Bien qu’une solution temporaire ait finalement pu être trouvée, le LCGB déplore qu’il ait fallu attendre aussi longtemps à ce que le Ministère de la Sécurité Sociale trouve une solution, une attitude totalement inacceptable ! Cependant, ne soyons pas dupe, ce petit pas ne constitue en rien une solution définitive à cette problématique.
Le LCGB déplore en outre le manque de courage politique quant à une éventuelle contestation du règlement européen. Le Ministre a raté de le contester et d’introduire un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de trouver un accord permanent avec les pays voisins dans l’intérêt des tous les chauffeurs concernés ! Il pourrait ainsi justifier les spécificités du territoire luxembourgeois ainsi que les particularités du marché du transport national. Il semble évident qu’un transporteur luxembourgeois ne peut pas opérer seul sur le marché luxembourgeois. Pour se développer, il doit en toute évidence se déplacer à l’international, une particularité d’un petit pays comme le Grand-Duché.
Pour le LCGB, il est au final plus que temps que le Ministre de la Sécurité Sociale assume finalement sa responsabilité pour mettre en place une solution définitive pour garantir les existences des chauffeurs frontaliers et de leurs familles.
