Le LCGB, syndicat majoritaire dans le secteur transport au Grand-Duché, déplore la couverture sociale catastrophique et désastreuse des chauffeurs professionnels frontaliers travaillant pour des entreprises luxembourgeoises. Bien que le LCGB dénonce les conséquences et dérives du règlement d’application CE 987/2009, ainsi que le règlement de base CE 883/2004 portant sur la coordination de la sécurité sociale depuis avril 2020, le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) continue à maintenir une stricte application des dispositions sans regard aux fatalités vécues par les chauffeurs concernés.
En effet, au Luxembourg quelque 800 chauffeurs étaient selon ce règlement affilié de manière transitoire jusqu’au 1er mai 2020. A cette date, en pleine crise sanitaire, le destin de ces chauffeurs a emprunté le chemin du désastre. Pour rappel, en cas d’une activité salariée dans 2 pays ou plus, l’employeur est ainsi tenu d’informer l’autorité compétente du pays de résidence du salarié, laquelle détermine dans les meilleurs délais la législation applicable. Comme le délai prescrit de 2 mois n’est pas toujours respecté, les chauffeurs se retrouvent dans un vide juridique.
C’est ainsi que de nombreux chauffeurs professionnels frontaliers ont reçu des courriers du CCSS stipulant que leur affiliation a été invalidée. Bien qu’ils conservent encore pendant 3 mois le droit aux prestations de soins de santé, les autres couvertures sociales (pension, accident, prestations familiales) ne sont plus garanties. En sachant qu’une demande de ré-affiliation peut prendre au moins 2 mois, dans le pire des cas, les obstacles administratifs peuvent non seulement priver le salarié frontalier d’une couverture sociale mais également le priver d’un emploi.
Dans ce contexte, le LCGB reprouve fortement l’incapacité des acteurs politiques nationaux pour trouver des solutions garantissant la sauvegarde des existences des chauffeurs concernés. Déjà en octobre 2020, le LCGB avait revendiqué du Ministre de la Sécurité Sociale des accords bilatéraux entre le Grand-Duché et les pays limitrophes. Toutefois, sans réaction ministérielle à ce jour, le LCGB se doit de s’interroger quant à l’égard des salariés frontaliers concernés ? Est-ce que le Ministre ne juge pas primordial de trouver une solution de sauvegarde des existences de ces salariés, même après que la crise sanitaire a de nouveau démontré la valeur essentielle de la main-d’œuvre frontalière pour le Grand-Duché ?
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