Le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place un régime de chômage partiel « confinement partiel » pour les secteurs confinés depuis le 26 novembre 2020. Les entreprises, pour lesquelles uniquement une partie de l’activité est touchée par la fermeture, peuvent également profiter des modalités de ce régime de chômage partiel mais uniquement pour la partie concernée. Ce chômage partiel ne s’applique uniquement pendant la période effective du confinement (au moins jusqu’au 15 janvier 2021).
Pour autant qu’une entreprise fasse partie du secteur de l’Horeca, du tourisme ou de l’événementiel, les conditions spécifiques à ces secteurs vulnérables restent d’application :
- elle est autorisée à mettre la totalité de ses salariés en chômage partiel ; et
- en cas de besoin avéré, elle peut procéder à des licenciements économiques jusqu’à concurrence de 25 % de ses salariés sous contrat de travail au 30 juin 2020.
Les autres entreprises en confinement peuvent exceptionnellement mettre l’ensemble de leur personnel en chômage partiel, mais ne sont pas autorisées à procéder à des licenciements.
Ce régime du chômage s’applique aux personnes suivantes :
- les salariés en CDI et en CDD en cours au moment de la survenance du confinement partiel et non-couverts par un certificat d’incapacité de travail (ordonnance de quarantaine ou d’isolement y compris) ;
- les apprentis.
A titre exceptionnel, les entreprises concernées peuvent bénéficier du chômage partiel à raison de 100 % du total des heures chômées pendant la période de fermeture.
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