Frontaliers français et belges : Prolongation de la dérogation fiscale pour télétravail

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les autorités françaises et luxembourgeoises compétentes ont opté pour une prolongation de la dérogation fiscale pour le télétravail jusqu’au 31 mars 2021.

Cet accord amiable franco-luxembourgeois prévoit notamment que les jours de télétravail prestés entre le 14 mars 2020 et le 31 mars 2021 inclus en raison des mesures COVID-19, ne sont pas pris en compte pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (29 jours).

De même, l’accord amiable précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers belges dans cette situation de lutte contre le COVID-19, signé le 19 mai 2020, a été prolongé jusque fin mars 2021. Ce même accord prévoit en effet que les jours de télétravail prestés en temps de crise sanitaire COVID-19 ne soient pas pris en compte pour déterminer le seuil de tolérance applicable pour l’imposition.

En ce qui concerne l’accord avec l’Allemagne, aucune communication officielle n’a été faite à l’heure actuelle.

Pour rappel, une revendication majeure du LCGB – et ce depuis un bon moment déjà – est le maintien de la suppression des seuils applicables pour l’imposition du frontalier dans son pays de résidence (par an 29 jours pour la France, 24 jours pour la Belgique, 19 pour l’Allemagne) et le changement d’affiliation à la sécurité sociale (limite de 25 % du temps de travail annuel).

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