Faisant suite à l’avis du Conseil économique et social (CES) du 11 septembre 2020, les partenaires sociaux LCGB, OGBL et UEL ont aujourd’hui signé une nouvelle convention relative au télétravail. La demande pour la déclaration d’obligation générale par voie de règlement grand-ducal a été envoyée en parallèle. L’entrée en vigueur de la nouvelle convention devrait donc avoir lieu prochainement.
Si cette nouvelle convention maintient le caractère volontaire du télétravail dans le chef du salarié et de l’employeur, point fondamental tant pour les syndicats que pour le patronat, elle innove sur différents aspects. La définition du télétravail est écourtée et le champ d’application est précisé grâce à des exclusions explicites. La convention réglera désormais tant le télétravail régulier – à l’instar de la convention actuelle – que le télétravail occasionnel et clarifie ces notions par la fixation d’un seuil pour contrer l’incertitude juridique actuelle à ce niveau.
La convention modernise par ailleurs les voies disponibles pour introduire le télétravail au sein des entreprises et précise le rôle des représentants du personnel. Elle prévoit aussi les droits et obligations à charge des parties en matière de protection des données, d’équipement de travail, de santé et de sécurité, d’organisation du travail et de formation. Le principe de non-discrimination entre les télétravailleurs et les autres travailleurs a été mis en évidence par l’introduction d’une disposition spécifique sur l’égalité de traitement.
En effet, depuis le début de la crise COVID-19, le recours au télétravail occupe une place prépondérante sur le devant de la scène médiatique, alors qu’il permet aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes des autorités publiques et de la santé des salariés lorsque la nature du travail le permet. D’exception, le télétravail est devenu la règle pour un grand nombre de travailleurs et a permis ainsi de sauver l’économie d’un effondrement plus marqué encore.
Consultez la publication du LCGB qui résume les majeurs changements au niveau du télétravail :
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