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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la durée du congé pour raisons familiales peut être prolongée pour les 2 cas suivants :

• la mise en quarantaine d’un enfant, décidée par la Direction de la santé,
• les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées ou recommandées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie.

Ces exceptions s’appliquent aussi aux enfants scolarisés ou étant dans une structure à l’étranger, mais dont les parents sont affiliés au Luxembourg. Dans ce cas, c’est l’autorité compétente du pays en question qui prend la décision de mise en quarantaine ou en isolement. Elle doit alors établir un certificat ou une attestation de cette décision.

Les parents d’enfants qui reçoivent une recommandation émise par la Direction de la santé portant sur l’isolement, l’éviction ou le maintien à domicile en relation avec le COVID-19 ont uniquement droit au congé pour raisons familiales pour les heures où l’enfant ne fréquente pas l’enseignement.

La demande se fait par moyen de formulaire auprès de la CNS et doit être accompagné de l’ordonnance ou de la lettre de recommandation émise par la Direction de la santé ou par l’autorité étrangère compétente.

La durée de la prolongation du congé dans le cas de la fermeture des écoles, crèches et maisons-relais sera décidée par le gouvernement luxembourgeois.

Dans tous les autres cas, les parents auront uniquement droit au congé pour raisons familiales normal, dont la durée dépend de l’âge de l’enfant :

• 12 jours par enfant âgé de 0-3 ans inclus ;
• 18 jours par enfant âgé de 4-12 inclus ;
• 5 jours en cas d’hospitalisation d’un enfant âgé de 13-18 ans inclus (pour les enfants bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire la condition d’hospitalisation ne s’applique pas).

Ces durées sont portées au double par tranche d’âge pour les enfants bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire (handicap reconnu > 50 %).

Le congé pour raisons familiales normal est uniquement accordé sur présentation d’un certificat médical:

Le salarié doit, le jour même de son absence pour raisons familiales, en avertir son employeur personnellement ou par personne interposée. Un certificat médical attestant la maladie, l’accident ou les autres raisons impérieuses de santé de l’enfant ainsi que la présence obligatoire du bénéficiaire auprès de l’enfant malade, doit obligatoirement être présenté dans les meilleurs délais à l’employeur peu importe la durée de la maladie de l’enfant (même si celle-ci ne dure qu’un jour). Par contre, le salarié doit soumettre le certificat médical à la CNS au plus tard le 3e jour d’absence. La période du congé pour raisons familiales est équivalente à une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident. Les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection au travail restent applicables aux bénéficiaires.

Le congé pour raisons familiales normal peut être fractionné, mais les 2 parents ne peuvent pas le prendre en même temps.

Si un seul des parents travaille et que l’autre est au foyer, seulement le parent actif a droit au congé pour raisons familiales.

Le non-cumul entre chômage partiel et congé pour raisons familiales reste d’application.