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Avec le déconfinement progressif, nombreuses sont les demandes et craintes existentielles transmises au LCGB par des personnes considérées vulnérables
(maladies cardio-vasculaires, maladies chroniques des voies respiratoires, cancer, etc.). Pour éliminer tout risque existentiel pour ces personnes vulnérables, le LCGB revendique du gouvernement la mise en place rapide d’une révision législative afin de permettre la sauvegarde de leurs existences. Le LCGB demande concrètement que l’employeur ait l’obligation légale de mettre un salarié vulnérable déclaré inapte en dispense de travail rémunérée avec un remboursement par le Fonds pour l’Emploi.

La vulnérabilité d’un salarié ne donne pas droit aux indemnités pécuniaires de maladie de la CNS étant donné que le médecin traitant ne peut pas légalement émettre un certificat d’incapacité de travail. Confirmé par les différentes recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la Santé, il s’agit ici d’une problématique qui relève essentiellement de la médecine du travail.

D’après la procédure mise en place, les personnes vulnérables doivent transmettre à l’employeur une attestation de vulnérabilité remplie par leur médecin traitant. L’employeur doit par conséquent informer le médecin du travail sur les risques d’infection au COVID-19 en relation avec les conditions de travail. Sur base des éléments reçus, le médecin du travail émettra un avis concernant la reprise ou non du salarié au poste jugé aménagé ou un recours au télétravail si la tâche du salarié concerné le permet.

Si l’aménagement du poste de travail, le recours au télétravail ou un changement d’affectation s’avèrent impossibles, le médecin de travail va déclarer le salarié vulnérable inapte à son dernier poste de travail. Ainsi, l’employeur ne peut plus faire travailler ce salarié, qui risque par conséquent :

• une résiliation de son contrat de travail, soit
• une perte totale de revenu étant donné que son employeur ne lui verse plus de rémunération en l’absence de prestation de travail et la CNS ne lui paie pas des indemnités de maladie puisqu’il ne se trouve pas en possession d’un certificat de maladie.

Le problème de l’inaptitude prononcée par le médecin du travail combinée avec une capacité de travail décidée par le contrôle médical de la sécurité sociale pose un problème existentiel pour lequel le LCGB milite depuis des années pour une solution dans l’intérêt des personnes concernées. Compte tenu de l’inactivité gouvernementale, ce sont les personnes vulnérables, qui dans le cadre du COVID-19, risquent d’en subir les conséquences néfastes.

De ce fait, une solution politique rapide et une communication ciblée sur la procédure actuelle s’avèrent cruellement nécessaires. Concrètement, le LCGB exige d’introduire dans la loi une obligation patronale de mettre une personne vulnérable déclarée inapte en dispense de service rémunérée avec un remboursement via la Fonds pour l’Emploi. Il en va de même pour toute personne capable de travailler, mais déclarée inapte pour son dernier poste et ce jusqu’à ce qu’une autre solution durable ait été trouvée dans l’intérêt du salarié (autre emploi adapté à l’état de santé, reclassement professionnel interne ou invalidité).