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Lors d’une rencontre avec l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL), le LCGB a revendiqué ce matin la transposition rapide des comptes épargne-temps dans le secteur privé sur base du projet de loi 7171 fixant les conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la fonction publique.

A l’image des congés légaux, les comptes épargne-temps constituent pour le LCGB un droit à garantir à chaque salarié. En ce qui concerne concrètement les comptes épargne-temps du secteur privé, ces derniers doivent faire l’objet d’une loi qui ne peut en aucun cas être moins favorable que celle prévue pour le secteur public.

Font partie des dispositions à transposer dans le secteur privé :

• la gestion des comptes épargnes-temps en heures ;
• l’alimentation des comptes épargnes-temps notamment par les jours de congé de récréation excédant 25 jours qui n’ont pas été pris en cours d’année et les heures de travail prestées en dépassement de la durée normale de travail, c.à.d. les heures supplémentaires ainsi que le solde excédentaire dans le cadre de l’horaire mobile ;
• une limite du solde horaire de 1.800 heures maximum ;
• la liquidation en argent uniquement en cas d’une faillite ou liquidation de l’entreprise, d’une cessation définitive de la relation de travail respectivement de décès de l’employeur ou du salarié.

Les garanties financières nécessaires en cas d’une faillite ou liquidation de l’entreprise respectivement de décès de l’employeur indispensables pour garantir le bon fonctionnement des comptes épargne-temps dans le secteur privé, devraient selon le LCGB être assurées par une mutuelle financée directement par l’Etat. Comme le financement des comptes épargne-temps du secteur public est assuré par le budget de l’Etat, c.à.d. par l’ensemble des contribuables, il nous semble tout à fait justifié que le risque financier pour garantir les comptes épargne-temps du secteur privé sera lui aussi couvert par ce même budget d’Etat, donc la collectivité des contribuables.

Le LCGB revendique l’implémentation rapide d’une telle loi puisque ceci constitue la seule et unique solution permettant de garantir à tous les salariés du secteur privé de profiter d’un nouvel instrument innovant leur facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. La loi une fois votée, les syndicats et le patronat auront, comme pour toute autre disposition du Code du Travail, toujours la possibilité de négocier des comptes épargnes-temps encore plus avantageux dans des accords-cadres ou conventions collectives.

Un courrier reprenant la position du LCGB dans ce dossier sera adressé en cours de journée au Ministre du Travail et à l’Union des entreprises luxembourgeoises.