Que ce soit une communication entre le Contrôle médical et le service de Santé au travail ou bien une information plus ciblée aux assurés, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est conscient que des perfectionnements ponctuels seront requis pour améliorer certaines situations d’assurés suite à une incapacité de travail prolongée ou un reclassement externe.
Lors d’une entrevue avec le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas SCHMIT, le LCGB a, sur base de cas concrets, thématisé certains problèmes qui se présentent actuellement dans le domaine du reclassement respectivement lors d’une incapacité de travail prolongée.
L’une des situations abordées est celle du salarié qui, après une incapacité de travail prolongée, est de nouveau déclaré capable de travailler par le Contrôle médical, mais qui est, selon le service de Santé au travail inapte pour son dernier emploi exercé. En ne pouvant par conséquence ni reprendre le travail ni toucher des indemnités pécuniaires de maladie, le salarié se retrouve alors sans revenu.
Le Ministre du Travail a reconnu que les deux instances emploient deux approches différentes par la nature des missions. Ainsi, et en vue d’éviter les situations dans lesquelles le salarié visé se retrouverait sans revenu, Ministre du Travail encourage le Contrôle médical et le service de Santé au travail à renforcer dès lors leurs échanges.
Aussi le demandeur d’emploi en reclassement externe selon l’ancienne législation et qui est déclaré apte au travail lors de la réévaluation par le médecin du travail de l’Agence pour le développement de l’emploi dans le cadre de la nouvelle loi est tenu de formuler un recours auprès de la caisse compétente, et le cas échéant auprès du Conseil arbitral, en cas de contestation du retrait de l’indemnité d’attente. Cette indemnité étant maintenue transitoirement pendant une année, les délais de ces procédures juridiques risquent de dépasser la durée d’un an.
Les échanges constructifs entre le LCGB et le Ministre du Travail ont notamment relevé la nécessité d’augmenter d’une part les dotations en médecins des deux administrations concernées et d’autre part d’exploiter davantage d’autres dispositifs, y inclus le dispositif du mi-temps thérapeutique, afin de permettre une reprise de travail progressive aux salariés qui ne disposent pas encore de leur pleine capacité de travail. A ce sujet le Ministre a évoqué la possibilité d’affectation des demandeurs d’emploi en reclassement externe à des travaux d’utilité publique.
Au-delà, le Ministre du Travail a indiqué que lors de la révision des outils de réinsertion professionnelle ont été créées différentes mesures pour faciliter la réinsertion dans le marché du travail (i.e. stage de professionnalisation ou contrat de réinsertion-emploi).
Sur demande du LCGB, l’Agence pour le développement de l’emploi va en outre élaborer un document d’information rassemblant toutes les aides et mesures proposées aux salariés, qui sortent d’un reclassement professionnel respectivement aux demandeurs d’emploi atteints d’un handicap physique ou mental.
Le LCGB a salué ces initiatives, mais restera quand même vigilant à ce que cette problématique soit résolue dans les meilleurs délais.
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