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Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est réuni les 17 et 18 décembre à Bruxelles.

Suite aux initiatives annoncées par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans le cadre des 100 premiers jours de son mandat, à savoir le pacte vert et les initiatives législatives sur les salaires, les représentants syndicaux de toute l’Europe ont réaffirmé le rôle clé de la négociation collective pour protéger et défendre les droits de tous les travailleurs en Europe.

L’Europe a besoin de systèmes de négociation collective renforcés et d’accords contraignants au niveau national couvrant les travailleurs tant du secteur public que privé, y compris les travailleurs des PME, afin de promouvoir des emplois de qualité, l’égalité, des salaires décents, des augmentations salariales et le progrès social.

Au moins 14 États membres affichent aujourd’hui un taux de salariés couverts par une convention collective inférieur à 50% et seuls 7 États membres arrivent à un pourcentage supérieur à 80%. La négociation collective est néanmoins l’instrument le plus efficace pour améliorer la situation des travailleurs européens. Pourtant, le droit des travailleurs à s’organiser et à négocier collectivement n’est pas respecté dans tous les États membres.

Concernant la promesse de la Présidente, le Comité exécutif de la CES a adopté un document d’orientation qui revendique que l’instrument juridique doive faire en sorte, que les États membres promeuvent correctement la négociation collective et que les États membres doivent assurer l’implication des partenaires sociaux dans la détermination des salaires minimums légaux.

Dans tous les cas, le salaire minimum légal doit atteindre un niveau équivalent à au moins 60% du salaire médian national à temps plein. Les syndicats luxembourgeois maintiennent donc également leurs revendications visant un ajustement à la hausse du salaire minimum luxembourgeois et le renforcement du rôle de la négociation collective au Grand-Duché.

Les membres du Comité exécutif ont aussi félicité la Commission européenne d’avoir présenté une action en faveur du climat mais ont aussi averti que toute action pour le climat doit être impérativement accompagnée de mesures pour assurer que la nécessaire transition écologique vers une économie verte soit aussi socialement juste pour tous les travailleurs.

Néanmoins, les représentants syndicaux ont critiqué que le plan présenté soit encore très vague et ils revendiquent que les partenaires sociaux soient impliqués dans toutes les étapes du processus et que le socle européen des droits sociaux soit placé au cœur du pacte vert.

Depuis son adoption, le socle social a progressé mais il reste encore beaucoup à faire. Plusieurs initiatives positives ont été lancées et adoptées pendant la dernière période de gouvernance, notamment les projets de directives relatives à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, à l’Autorité européenne du travail ainsi qu’à des conditions de travail transparentes et prévisibles. Les syndicats luxembourgeois revendiquent que ces directives soient maintenant transposées en loi nationale le plus vite possible.

De plus, les membres du Comité exécutif ont renouvelé leur revendication en faveur d’une directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de Droits de l’Homme et de conduite responsable des entreprises. Des violations des droits de l’homme, y compris des droits des travailleurs et des droits syndicaux, continuent de se produire au travers des activités d’entreprise, y compris de multinationales, de leurs chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. La CES appelle dans ce contexte à l’adoption d’une directive européenne contraignante.

Cette directive devrait établir, avec la pleine participation des partenaires sociaux, des mécanismes obligatoires et efficaces d’un devoir de vigilance couvrant les activités des entreprises et leurs relations commerciales, y compris leurs chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. Une directive devrait habiliter les travailleurs à lutter contre les violations des droits de l’homme et pousser les entreprises à prendre leur responsabilité quant à l’impact de leurs activités.